Directive 2006/25/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/25/CE
RattachementDirective 2006/25/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2006 (CELEX 32006L0025)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2006/25/CEEUR-Lex →

(11) La présente directive constitue une étape concrète en vue de la création de la dimension sociale du marché intérieur.

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