Version d'origine : acte du 30/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2006/37/CE
IntituléANNEXE
RattachementDirective 2006/37/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32006L0037)
RéférenceAnnexe de la directive 2006/37/CEEUR-Lex →
L’annexe II de la directive 2002/46/CE est modifiée comme suit:
1. A la section A, «Substances vitaminiques»:
a) l’intitulé «10. ACIDE FOLIQUE» est remplacé par «10. FOLATES»;
b) la ligne suivante est ajoutée sous l’intitulé «10. ACIDE FOLIQUE»:
«b) L-methylfolate de calcium».
2. A la section B, «Substances minérales», la ligne suivante est insérée avant les termes «carbonate de cuivre»:
«bisglycinate ferreux».
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