Directive 2006/37/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/37/CE
RattachementDirective 2006/37/CE
Versionacte d'origine du 30/03/2006 (CELEX 32006L0037)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2006/37/CEEUR-Lex →

(1) La directive 2002/46/CE précise les vitamines et minéraux, et en particulier les formes de chacun d’entre eux, qui peuvent être utilisés pour la fabrication de compléments alimentaires.

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