Directive 2006/37/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/37/CE
RattachementDirective 2006/37/CE
Versionacte d'origine du 30/03/2006 (CELEX 32006L0037)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2006/37/CEEUR-Lex →

(2) Il convient d’inscrire aux annexes de la directive 2002/46/CE les substances vitaminiques et minérales qui ont été évaluées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») et font l’objet d’une évaluation scientifique favorable.

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