Directive 2006/37/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/37/CE
RattachementDirective 2006/37/CE
Versionacte d'origine du 30/03/2006 (CELEX 32006L0037)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2006/37/CEEUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier l’intitulé de la rubrique «acide folique» pour tenir compte de l’inscription d’autres formes de folates à l’annexe II de la directive 2002/46/CE.

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