Directive 2006/37/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/37/CE
RattachementDirective 2006/37/CE
Versionacte d'origine du 30/03/2006 (CELEX 32006L0037)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2006/37/CEEUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier la directive 2002/46/CE en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006L0037. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).