La présente directive énonce les exigences applicables aux véhicules pour l'obtention de la réception CE ou de la réception nationale concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation installés dans des véhicules et la sécurité d'utilisation de ces systèmes. Elle prévoit également des dispositions relatives au postéquipement et au rechargement de ces systèmes.
Directive 2006/40/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2006/40/CE
IntituléObjet
RattachementDirective 2006/40/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32006L0040)
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