Directive 2006/40/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/05/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2006/40/CE
IntituléANNEXE
RattachementDirective 2006/40/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32006L0040)
RéférenceAnnexe de la directive 2006/40/CEEUR-Lex →

PARTIE 1

La directive 70/156/CEE est modifiée comme suit:

1) À l'annexe IV, partie I, une nouvelle rubrique portant le numéro 61 et une note de bas de page sont insérées comme suit:

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Objet

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Numéro de la directive

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Renvoi au Journal officiel

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Applicabilité

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M1

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M2

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M3

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N1

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N2

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N3

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O1

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O2

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O3

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O4

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61. Système de climatisation

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2006/40/CE

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JO L 161 du 4.6.2006, p. 12

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X

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X

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2) L'annexe XI est modifiée comme suit:

a) À l'appendice 1, une nouvelle rubrique portant le numéro [61] est insérée comme suit:

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Rubrique

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Objet

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Directive no

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M1 ≤ 2 500 (1) kg

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M1 > 2 500 (1) kg

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M2

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M3

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61

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Système de climatisation

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2006/40/CE

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X

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X

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b) À l'appendice 2, une nouvelle rubrique portant le numéro [61] est insérée comme suit:

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Rubrique

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Objet

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Directive no

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M1

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M2

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M3

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N1

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N2

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N3

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O1

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O2

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O3

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O4

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61

|

Système de climatisation

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2006/40/CE

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X

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W

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c) À l'appendice 3, une nouvelle rubrique portant le numéro [61] est insérée comme suit:

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Rubrique

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Objet

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Directive no

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M2

|

M3

|

N1

|

N2

|

N3

|

O1

|

O2

|

O3

|

O4

|

61

|

Système de climatisation

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2006/40/CE

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W

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d) Dans Signification des lettres, la lettre suivante est ajoutée:

W Seulement pour les véhicules de la catégorie N1, classe I, tels que définis dans le premier tableau du point 5.3.1.4. de l'annexe I de la directive 70/220/CEE tel qu'inséré par la directive 98/69/CE.

PARTIE 2

Méthode de calcul du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) total d'une préparation

Le PRP total d'une préparation est une moyenne pondérée, dérivée de la somme de la fraction de masse de chacune des substances multipliée par son PRP.

Σ (substance X % × PRP) + (substance Y % × PRP) + … (substance N % × PRP)

où % est le facteur de pondération avec une tolérance de poids de +/- 1 %.

Exemple: si l'on applique la formule à un mélange théorique de gaz constitué de 23 % de HFC-32, de 25 % de HFC-125 et de 52 % de HFC-134a, on obtient:

Σ (23 % × 550) + (25 % × 3 400) + (52 % × 1 300)

→ PRP total = 1652,5.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006L0040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).