Directive 2006/42/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02006L0042-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/2006).

TexteDirective 2006/42/CE
IntituléChamp d'application
RattachementDirective 2006/42/CE
VersionConsolidée au 30/05/2026 (CELEX 02006L0042-20260530)
Référencearticle 1 de la directive 2006/42/CEEUR-Lex →

1. La présente directive s'applique aux produits suivants:

a) les machines;

b) les équipements interchangeables;

c) les composants de sécurité;

d) les accessoires de levage;

e) les chaînes, câbles et sangles;

f) les dispositifs amovibles de transmission mécanique;

g) les quasi-machines.

2. Sont exclus du champ d'application de la présente directive:

a) les composants de sécurité destinés à être utilisés comme pièces de rechange pour remplacer des composants identiques et fournis par le fabricant de la machine d'origine;

b) les matériels spécifiques pour fêtes foraines et/ou parcs d'attraction;

c) les machines spécialement conçues ou mises en service en vue d'un usage nucléaire et dont la défaillance peut engendrer une émission de radioactivité;

d) les armes, y compris les armes à feu;

e) les moyens de transport suivants:

— tracteurs agricoles et forestiers, à l’exclusion des engins montés sur ces véhicules,

— les véhicules à moteur et leurs remorques visés par la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, à l'exclusion des machines montées sur ces véhicules,

— les véhicules visés par la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, à l'exclusion des machines montées sur ces véhicules,

— les véhicules à moteur destinés exclusivement à la compétition, et

— les moyens de transport par air, par eau et par réseaux ferroviaires, à l'exclusion des machines montées sur ces moyens de transport;

f) les bateaux pour la navigation maritime et les unités mobiles off-shore ainsi que les machines installées à bord de ces bateaux et/ou unités;

g) les machines spécialement conçues et construites à des fins militaires ou de maintien de l'ordre;

h) les machines spécialement conçues et construites à des fins de recherche pour une utilisation temporaire en laboratoire;

i) les ascenseurs équipant les puits de mine;

j) les machines prévues pour déplacer des artistes pendant des représentations artistiques;

k) les produits électriques et électroniques ci-après, dans la mesure où ils sont visés par la directive 73/23/CEE du Conseil du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension:

— appareils électroménagers à usage domestique,

— équipements audio et vidéo,

— équipements informatiques,

— machines de bureau courantes,

— mécanismes de connexion et de contrôle basse tension,

— moteurs électriques;

l) les équipements électriques à haute tension suivants:

— appareillages de connexion et de commande,

— transformateurs.

Nota : JO L 42 du 23.2.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/28/CE de la Commission (JO L 65 du 7.3.2006, p. 27). JO L 124 du 9.5.2002, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/30/CE de la Commission (JO L 106 du 27.4.2005, p. 17). JO L 77 du 26.3.1973, p. 29. Directive modifiée par la directive 93/68/CEE (JO L 220 du 30.8.1993, p. 1).

Aller plus loin

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