Directive 2006/43/CE · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02006L0043-20260318, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/2006).

TexteDirective 2006/43/CE
IntituléTest de connaissance théorique
Rattachement
CHAPITRE II — AGRÉMENT, FORMATION CONTINUE ET RECONNAISSANCE MUTUELLE
  1. Directive 2006/43/CE
  2. CHAPITRE II — AGRÉMENT, FORMATION CONTINUE ET RECONNAISSANCE MUTUELLE
VersionConsolidée au 18/03/2026 (CELEX 02006L0043-20260318)
Référencearticle 8 de la directive 2006/43/CEEUR-Lex →

1. Le test de connaissance théorique inclus dans l'examen couvre notamment les domaines suivants:

a) théorie et principes de comptabilité générale;

b) exigences légales et normes relatives à l'établissement des comptes annuels et consolidés;

c) normes comptables internationales;

d) analyse financière;

e) comptabilité analytique et contrôle de gestion;

f) gestion des risques et contrôle interne;

g) audit et compétences professionnelles;

h) exigences légales et normes professionnelles concernant le contrôle légal des comptes et les contrôleurs légaux des comptes;

i) normes internationales d'audit visées à l'article 26;

j) déontologie et indépendance.

2. Il couvre également au moins les domaines suivants dans la mesure où ils se rapportent au contrôle des comptes:

a) droit des sociétés et gouvernement d'entreprise;

b) législation sur la faillite et procédures similaires;

c) droit fiscal;

d) droit civil et commercial;

e) droit du travail et de la sécurité sociale;

f) technologie de l'information et systèmes informatiques;

g) économie commerciale, générale et financière;

h) mathématiques et statistiques;

i) principes fondamentaux de gestion financière des entreprises.

3. Afin que le contrôleur légal des comptes puisse également être agréé pour procéder à l’assurance de l’information en matière de durabilité, le test de connaissance théorique visé au paragraphe 1 couvre aussi au moins les domaines suivants:

a) les exigences légales et les normes relatives à la préparation de l’information annuelle et consolidée en matière de durabilité;

b) l’analyse de durabilité;

c) les procédures de diligence raisonnable en ce qui concerne les questions de durabilité;

d) les exigences légales et les normes d’assurance pour l’information en matière de durabilité visées à l’article 26 bis.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006L0043-20260318. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).