Directive 2006/46/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/46/CE
RattachementDirective 2006/46/CE
Versionacte d'origine du 14/06/2006 (CELEX 32006L0046)
RéférenceConsidérant 14 de la directive 2006/46/CEEUR-Lex →

(14) La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus en particulier par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

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