Directive 2006/54/CE · Article

Article 20

Article abrogé.

Version consolidée au 19/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02006L0054-20260619, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/07/2006).

TexteDirective 2006/54/CE
Rattachement
CHAPITRE 2 — Promotion de l'égalité de traitement — Dialogue
  1. Directive 2006/54/CE
  2. TITRE III — DISPOSITIONS HORIZONTALES
  3. CHAPITRE 2 — Promotion de l'égalité de traitement — Dialogue
VersionConsolidée au 19/06/2026 (CELEX 02006L0054-20260619)
Référencearticle 20 de la directive 2006/54/CEEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32024L1500]

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