Directive 2006/54/CE · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02006L0054-20260619, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/07/2006).

TexteDirective 2006/54/CE
IntituléDialogue avec les organisations non gouvernementales
Rattachement
CHAPITRE 2 — Promotion de l'égalité de traitement — Dialogue
  1. Directive 2006/54/CE
  2. TITRE III — DISPOSITIONS HORIZONTALES
  3. CHAPITRE 2 — Promotion de l'égalité de traitement — Dialogue
VersionConsolidée au 19/06/2026 (CELEX 02006L0054-20260619)
Référencearticle 22 de la directive 2006/54/CEEUR-Lex →

Les États membres encouragent le dialogue avec les organisations non gouvernementales concernées qui ont, conformément aux pratiques et législations nationales, un intérêt légitime à contribuer à la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, en vue de promouvoir le principe de l'égalité de traitement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006L0054-20260619. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).