Directive 2006/54/CE · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02006L0054-20260619, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/07/2006).

TexteDirective 2006/54/CE
IntituléIntégration dans les différentes politiques des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
Rattachement
CHAPITRE 3 — Dispositions horizontales à caractère général
  1. Directive 2006/54/CE
  2. TITRE III — DISPOSITIONS HORIZONTALES
  3. CHAPITRE 3 — Dispositions horizontales à caractère général
VersionConsolidée au 19/06/2026 (CELEX 02006L0054-20260619)
Référencearticle 29 de la directive 2006/54/CEEUR-Lex →

Les États membres tiennent activement compte de l'objectif de l'égalité entre hommes et femmes lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des dispositions législatives, réglementaires et administratives, ainsi que des politiques et activités dans les domaines visés par la présente directive.

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