Version consolidée au 19/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02006L0054-20260619, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/07/2006).
TexteDirective 2006/54/CE
IntituléInterdiction de toute discrimination
RattachementCHAPITRE 1 — Égalité de rémunération
Directive 2006/54/CE
TITRE II — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
CHAPITRE 1 — Égalité de rémunération
VersionConsolidée au 19/06/2026 (CELEX 02006L0054-20260619)
Référencearticle 4 de la directive 2006/54/CEEUR-Lex →
Pour un même travail ou pour un travail auquel est attribuée une valeur égale, la discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe est éliminée dans l'ensemble des éléments et conditions de rémunération.
En particulier, lorsqu'un système de classification professionnelle est utilisé pour la détermination des rémunérations, ce système est fondé sur des critères communs aux travailleurs masculins et féminins et est établi de manière à exclure les discriminations fondées sur le sexe.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.