Directive 2006/55/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/55/CE
RattachementDirective 2006/55/CE
Versionacte d'origine du 12/06/2006 (CELEX 32006L0055)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2006/55/CEEUR-Lex →

(2) Il convient d’adapter le poids maximal des lots de semences desdites espèces prévu par la législation communautaire.

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