Directive 2006/66/CE · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/07/2018 (consolidation EUR-Lex 02006L0066-20180704, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/09/2006).

TexteDirective 2006/66/CE
IntituléInformation de l'utilisateur final
RattachementDirective 2006/66/CE
VersionConsolidée au 04/07/2018 (CELEX 02006L0066-20180704)
Référencearticle 20 de la directive 2006/66/CEEUR-Lex →

1. Les États membres veillent, notamment par des campagnes d'information, à ce que les utilisateurs finals soient parfaitement informés:

a) des effets potentiels des substances utilisées dans les piles et les accumulateurs sur l'environnement et la santé humaine;

b) de l'intérêt de ne pas éliminer les déchets de piles et d'accumulateurs comme des déchets ménagers non triés et de prendre part à leur collecte séparée de manière à en faciliter le traitement et le recyclage;

c) des systèmes de collecte et de recyclage mis à leur disposition;

d) du rôle qu'ils ont à jouer dans le recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs;

e) de la signification du symbole de la poubelle sur roues barrée d'une croix figurant à l'annexe II et des symboles chimiques Hg, Cd et Pb.

2. Les États membres peuvent exiger que les opérateurs économiques fournissent, en totalité ou en partie, les informations visées au paragraphe 1.

3. Lorsque les États membres demandent aux distributeurs de reprendre les déchets de piles et d'accumulateurs portables conformément à l'article 8, ils veillent à ce que ces distributeurs informent les utilisateurs finals de la possibilité de se débarrasser des déchets de piles ou accumulateurs portables à leurs points de vente.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006L0066-20180704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).