Directive 2006/66/CE · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/07/2018 (consolidation EUR-Lex 02006L0066-20180704, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/09/2006).

TexteDirective 2006/66/CE
IntituléAbrogation
RattachementDirective 2006/66/CE
VersionConsolidée au 04/07/2018 (CELEX 02006L0066-20180704)
Référencearticle 28 de la directive 2006/66/CEEUR-Lex →

La directive 91/157/CEE est abrogée avec effet au 26 septembre 2008.

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