1. Sans préjudice de la directive 2000/53/CE, les États membres interdisent la mise sur le marché:
a) de toutes les piles et de tous les accumulateurs, intégrés ou non dans des appareils, qui contiennent plus de 0,0005 % de mercure en poids; et
b) des piles et des accumulateurs portables, y compris ceux qui sont intégrés dans des appareils, qui contiennent plus de 0,002 % de cadmium en poids.
2. L’interdiction énoncée au paragraphe 1, point a), ne s’applique pas aux piles bouton dont la teneur en mercure est inférieure à 2 % en poids jusqu’au 1er octobre 2015.
3. L'interdiction énoncée au paragraphe 1, point b), ne s'applique pas aux piles et accumulateurs portables destinés à être utilisés dans:
a) les systèmes d'urgence et d'alarme, notamment les éclairages de sécurité;
b) les équipements médicaux; ou
c) les outils électriques sans fil; la présente dérogation concernant les outils électriques sans fil s’applique jusqu’au 31 décembre 2016.
4. En ce qui concerne les piles bouton pour appareils auditifs, la Commission maintient sous examen la dérogation visée au paragraphe 2 et fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur la disponibilité de piles bouton pour appareils auditifs qui sont conformes au paragraphe 1, point a), au plus tard le 1er octobre 2014. Si le manque de disponibilité de piles bouton pour appareils auditifs, conformes au paragraphe 1, point a), le justifie, la Commission accompagne son rapport d’une proposition appropriée ayant pour but d’étendre la dérogation visée au paragraphe 2 en ce qui concerne les piles bouton pour appareils auditifs.