Directive 2006/66/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/07/2018 (consolidation EUR-Lex 02006L0066-20180704, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/09/2006).

TexteDirective 2006/66/CE
IntituléANNEXE II — Symboles pour les piles, accumulateurs et assemblages en batterie en vue de leur collecte séparée
RattachementDirective 2006/66/CE
VersionConsolidée au 04/07/2018 (CELEX 02006L0066-20180704)
RéférenceAnnexe II de la directive 2006/66/CEEUR-Lex →

Le symbole indiquant que les piles et accumulateurs font l'objet d'une collecte séparée est la poubelle sur roues barrée d'une croix, figurant ci-dessous:

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