(18) Les piles et accumulateurs peuvent être collectés soit individuellement, dans le cadre de programmes nationaux de collecte des piles, soit conjointement aux déchets d'équipements électriques et électroniques, dans le cadre de programmes nationaux de collecte établis sur la base de la directive 2002/96/CE. Dans ce dernier cas, les piles et accumulateurs devraient, obligatoirement et au minimum, avoir été retirés des déchets d'équipements électriques et électroniques collectés. Après leur retrait des déchets d'équipements électriques et électroniques, les piles et accumulateurs sont soumis aux prescriptions de la présente directive, notamment en ce qui concerne la réalisation des objectifs de collecte, et sont soumis aux exigences en matière de recyclage.
Directive 2006/66/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2006/66/CE
RattachementDirective 2006/66/CE
Versionacte d'origine du 06/09/2006 (CELEX 32006L0066)
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