(3) La résolution du Conseil du 25 janvier 1988 sur un programme d'action communautaire contre la pollution de l'environnement par le cadmium souligne que la limitation de l'utilisation du cadmium, au cas où des solutions de remplacement appropriées font défaut et la collecte et le recyclage de batteries et piles contenant du cadmium, sont des éléments importants de la stratégie de lutte contre la pollution par le cadmium en vue de la protection de la santé humaine et de l'environnement.
Directive 2006/66/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2006/66/CE
RattachementDirective 2006/66/CE
Versionacte d'origine du 06/09/2006 (CELEX 32006L0066)
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