Directive 2006/66/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/66/CE
RattachementDirective 2006/66/CE
Versionacte d'origine du 06/09/2006 (CELEX 32006L0066)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2006/66/CEEUR-Lex →

(7) La fiabilité des piles et accumulateurs, qui constituent une source d'énergie essentielle dans notre société, est indispensable à la sécurité de nombreux produits, appareils et services.

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