Version d'origine : acte du 10/08/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2006/73/CE
IntituléObjet et champ d'application
RattachementCHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Directive 2006/73/CE
CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32006L0073)
Référencearticle 1 de la directive 2006/73/CEEUR-Lex →
1. La présente directive établit les modalités détaillées d'application de l'article 4, paragraphes 1, point 4, et 2, de l'article 13, paragraphes 2 à 8, de l'article 18, de l'article 19, paragraphes 1 à 6 et 8, et des articles 21, 22 et 24 de la directive 2004/39/CE.
2. Le chapitre II, le chapitre III, sections 1 à 4, article 45, et sections 6 et 8, et, dans la mesure où ils sont liés aux dispositions susvisées, le chapitre I, le chapitre III, section 9, et le chapitre IV de la présente directive s'appliquent aux sociétés de gestion conformément à l'article 5, paragraphe 4, de la directive 85/611/CEE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.