Directive 2006/73/CE · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/73/CE
RattachementDirective 2006/73/CE
Versionacte d'origine du 10/08/2006 (CELEX 32006L0073)
RéférenceConsidérant 84 de la directive 2006/73/CEEUR-Lex →

(84) Le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières institué par la décision 2001/527/CE de la Commission a été consulté pour avis technique.

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