Directive 2006/73/CE · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/73/CE
RattachementDirective 2006/73/CE
Versionacte d'origine du 10/08/2006 (CELEX 32006L0073)
RéférenceConsidérant 85 de la directive 2006/73/CEEUR-Lex →

(85) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité européen des valeurs mobilières.

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