(6) Il ressort des conclusions de l'avis scientifique et des données disponibles en matière de contrôle qu'il convient de modifier la teneur maximale en endosulfan de l'huile végétale brute, de manière à permettre la prise en considération, dans une certaine mesure, de la concentration d'endosulfan dans l'huile végétale brute par rapport à la teneur en endosulfan des graines oléagineuses.
Directive 2006/77/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2006/77/CE
RattachementDirective 2006/77/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2006 (CELEX 32006L0077)
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