1. L'article ler ne s'applique aux marchandises ci-après que dans les limites quantitatives suivantes:
a) produits de tabac:
i) 50 cigarettes;
ou
ii) 25 cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes par pièce);
ou
iii) 10 cigares;
ou
iv) 50 grammes de tabac à fumer;
b) alcools et boissons alcooliques:
i) boissons distillées et boissons spiritueuses ayant un titre alcoométrique de plus de 22 % vol; alcool éthylique non dénaturé de 80 % vol et plus: une bouteille standard (jusqu'à 1 litre);
ou
ii) boissons distillées et boissons spiritueuses, apéritifs à base de vin ou d'alcool, tafia, saké ou boissons similaires, ayant un titre alcoométrique de 22 % vol ou moins; vins mousseux, vins de liqueur: 1 bouteille standard (jusqu'à 1 litre);
ou
iii) vins tranquilles: 2 litres;
c) parfums: 50 grammes;
ou
eaux de toilette: 0,25 litre ou 8 onces;
d) café: 500 grammes;
ou
extraits et essences de café: 200 grammes;
e) thé: 100 grammes;
ou
extraits et essences de thé: 40 grammes.
2. Les États membres ont la faculté de réduire ou d'exclure du bénéfice des franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises les produits visés au paragraphe 1.