Version d'origine : acte du 05/10/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2006/79/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2006/79/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32006L0079)
RéférenceAnnexe I de la directive 2006/79/CEEUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée avec ses modifications successives
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Directive 78/1035/CEE du Conseil
(JO L 366 du 28.12.1978, p. 34)
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Directive 81/933/CEE du Conseil
(JO L 338 du 25.11.1981, p. 24)
| uniquement l’article 2
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Directive 85/576/CEE du Conseil
(JO L 372 du 31.12.1985, p. 30)
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PARTIE B
Délais de transposition en droit national
(visés à l'article 6)
| Directive | Date limite de transposition
| 78/1035/CEE | 1er janvier 1979
| 81/933/CEE | 31 décembre 1981
| 85/576/CEE | 30 juin 1986
Aller plus loin
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