Version d'origine : acte du 12/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2006/93/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2006/93/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32006L0093)
RéférenceAnnexe I de la directive 2006/93/CEEUR-Lex →
Partie A
Directive abrogée, avec ses modifications successives
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Directive 92/14/CEE du Conseil
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(JO L 76 du 23.3.1992, p. 21)
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Directive 98/20/CE du Conseil
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(JO L 107 du 7.4.1998, p. 4)
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Directive 1999/28/CE de la Commission
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(JO L 118 du 6.5.1999, p. 53)
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Règlement (CE) no 991/2001 de la Commission
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(JO L 138 du 22.5.2001, p. 12)
Partie B
Délais de transposition en droit national
(visés à l'article 6)
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Directive
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Date limite de transposition
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92/14/CEE
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1er juillet 1992
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98/20/CE
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1er mars 1999
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1999/28/CE
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1er septembre 1999
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