Directive 2006/93/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/93/CE
RattachementDirective 2006/93/CE
Versionacte d'origine du 12/12/2006 (CELEX 32006L0093)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2006/93/CEEUR-Lex →

(2) L'application des normes d'émissions sonores aux avions à réaction subsoniques civils a des conséquences importantes pour la prestation de services en matière de transports aériens, en particulier lorsque ces normes limitent la durée de vie utile des avions exploités par les compagnies aériennes.

Aller plus loin

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