Directive 2006/93/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/93/CE
RattachementDirective 2006/93/CE
Versionacte d'origine du 12/12/2006 (CELEX 32006L0093)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 2006/93/CEEUR-Lex →

(8) Il convient de réglementer l'exploitation des avions à réaction subsoniques civils figurant aux registres des États membres et répondant aux normes du chapitre 3 de l'annexe 16.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006L0093. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).