Directive 2006/97/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/97/CE
RattachementDirective 2006/97/CE
Versionacte d'origine du 20/11/2006 (CELEX 32006L0097)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2006/97/CEEUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier en conséquence les directives 92/13/CEE, 2004/17/CE et 2004/18/CE,

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