Directive 2006/98/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/98/CE
RattachementDirective 2006/98/CE
Versionacte d'origine du 20/11/2006 (CELEX 32006L0098)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2006/98/CEEUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier en conséquence les directives 69/335/CEE, 77/388/CEE, 77/799/CEE, 79/1072/CEE, 83/182/CEE, 90/434/CEE, 90/435/CEE, 2003/48/CE et 2003/49/CE,

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