Directive 2006/100/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/100/CE
RattachementDirective 2006/100/CE
Versionacte d'origine du 20/11/2006 (CELEX 32006L0100)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2006/100/CEEUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier en conséquence les directives 92/51/CEE, 77/249/CEE, 98/5/CE, 93/16/CEE, 77/452/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 80/154/CEE, 85/433/CEE, 85/384/CEE et 2005/36/CE,

Aller plus loin

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