Directive 2006/101/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/101/CE
RattachementDirective 2006/101/CE
Versionacte d'origine du 20/11/2006 (CELEX 32006L0101)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2006/101/CEEUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier en conséquence les directives 73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE,

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