Directive 2006/103/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/103/CE
RattachementDirective 2006/103/CE
Versionacte d'origine du 20/11/2006 (CELEX 32006L0103)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2006/103/CEEUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier en conséquence les directives 82/714/CEE, 91/439/CEE, 91/440/CEE, 91/672/CEE, 92/106/CEE, 96/26/CE, 1999/37/CE, 1999/62/CE et 2003/59/CE,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006L0103. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).