Directive 2006/103/CE · Article

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Article en vigueur.

Version consolidée au 15/12/2012 (consolidation EUR-Lex 02006L0103-20121215, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/11/2006).

TexteDirective 2006/103/CE
RattachementDirective 2006/103/CE
VersionConsolidée au 15/12/2012 (CELEX 02006L0103-20121215)
RéférenceTexte de la directive 2006/103/CEEUR-Lex →

L36320061220FRFRDIR32006L010320061120112121

Directive 2006/103/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

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