(3) Il convient donc de modifier en conséquence la directive 89/108/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine et la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard,
Directive 2006/107/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2006/107/CE
RattachementDirective 2006/107/CE
Versionacte d'origine du 20/11/2006 (CELEX 32006L0107)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.