Directive 2006/112/CE · Article

Article 234

Article abrogé.

Version consolidée au 14/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02006L0112-20250414, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2006).

TexteDirective 2006/112/CE
Rattachement
Section 5 — Factures papier et factures électroniques
  1. Directive 2006/112/CE
  2. TITRE XI — OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS ET DE CERTAINES PERSONNES NON ASSUJETTIES
  3. CHAPITRE 3 — Facturation
  4. Section 5 — Factures papier et factures électroniques
VersionConsolidée au 14/04/2025 (CELEX 02006L0112-20250414)
Référencearticle 234 de la directive 2006/112/CEEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32010L0045]

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