Directive 2006/112/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02006L0112-20250414, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2006).

TexteDirective 2006/112/CE
IntituléANNEXE I — LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 13, PARAGRAPHE 1, TROISIÈME ALINÉA
RattachementDirective 2006/112/CE
VersionConsolidée au 14/04/2025 (CELEX 02006L0112-20250414)
RéférenceAnnexe I de la directive 2006/112/CEEUR-Lex →

1) Les services de télécommunication;

2) la distribution d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie thermique;

3) le transport de biens;

4) les prestations de services portuaires et aéroportuaires;

5) le transport de personnes;

6) les livraisons de biens neufs fabriqués en vue de la vente;

7) les opérations des organismes d'intervention agricoles portant sur les produits agricoles et effectuées en application des règlements portant organisation commune du marché de ces produits;

8) l'exploitation des foires et des expositions à caractère commercial;

9) les entreposages;

10) les activités des bureaux commerciaux de publicité;

11) les activités des agences de voyages;

12) les opérations des cantines d'entreprises, économats, coopératives et établissements similaires;

13) les activités des organismes de radio-télévision dans la mesure où elles ne sont pas exonérées en vertu de l'article 132, paragraphe 1, point q).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006L0112-20250414. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).