Directive 2006/112/CE · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02006L0112-20250414, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2006).

TexteDirective 2006/112/CE

IntituléANNEXE VII — LISTE DES ACTIVITÉS DE PRODUCTION AGRICOLE VISÉES À L'ARTICLE 295, PARAGRAPHE 1, POINT 4)

RattachementDirective 2006/112/CE

VersionConsolidée au 14/04/2025 (CELEX 02006L0112-20250414)

RéférenceAnnexe VII de la directive 2006/112/CEEUR-Lex →

1) La culture:

a) agriculture générale, y compris la viticulture;

b) arboriculture fruitière (y compris l'oléiculture) et horticulture maraîchère, florale et ornementale, même en serres;

c) production de champignons et d'épices, production de semences et de plants;

d) exploitation de pépinières;

2) l'élevage en liaison avec l'exploitation du sol:

a) élevage d'animaux;

b) aviculture;

c) cuniculiculture;

d) apiculture;

e) sériciculture;

f) héliciculture;

3) la sylviculture;

4) la pêche:

a) pêche en eau douce;

b) pisciculture;

c) mytiliculture, ostréiculture et élevage des autres mollusques et crustacés;

d) élevage des grenouilles.

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