Directive 2006/112/CE · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02006L0112-20250414, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2006).

TexteDirective 2006/112/CE

IntituléANNEXE VIII — LISTE INDICATIVE DES PRESTATIONS DE SERVICES AGRICOLES VISÉES À L'ARTICLE 295, PARAGRAPHE 1, POINT 5)

RattachementDirective 2006/112/CE

VersionConsolidée au 14/04/2025 (CELEX 02006L0112-20250414)

RéférenceAnnexe VIII de la directive 2006/112/CEEUR-Lex →

1) Les travaux de culture, de moissonnage, de battage, de pressage, de ramassage et de récolte, y compris l'ensemencement et les plantations;

2) l'emballage et le conditionnement, tels que le séchage, le nettoyage, le concassage, la désinfection et l'ensilage de produits agricoles;

3) le stockage de produits agricoles;

4) le gardiennage, l'élevage ou l'engraissement d'animaux;

5) la location, à des fins agricoles, des moyens normalement utilisés dans les exploitations agricoles, sylvicoles ou de pêche;

6) l'assistance technique;

7) la destruction des plantes et animaux nuisibles, le traitement des plantes et des terres par pulvérisation;

8) l'exploitation d'installations d'irrigation et de drainage;

9) la taille des arbres, le coupage du bois et autres services de la sylviculture.

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