Version d'origine : acte du 12/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2006/115/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2006/115/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32006L0115)
RéférenceAnnexe I de la directive 2006/115/CEEUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée avec ses modifications successives
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Directive 92/100/CEE du Conseil
(JO L 346 du 27.11.1992, p. 61)
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Directive 93/98/CEE du Conseil
(JO L 290 du 24.11.1993, p. 9)
| Uniquement l'article 11, paragraphe 2
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Directive 2001/29/CE du Parlement européen
et du Conseil (JO L 167 du 22.6.2001, p. 10)
| Uniquement l'article 11, paragraphe 1
PARTIE B
Délais de transposition en droit interne
(visés à l'article 14)
| Directive | Date limite de transposition
| 92/100/CEE | 1er juillet 1994
| 93/98/CEE | 30 juin 1995
| 2001/29/CE | 21 décembre 2002
Aller plus loin
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