Version consolidée au 31/10/2011 (consolidation EUR-Lex 02006L0116-20111031, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2006).
TexteDirective 2006/116/CE
IntituléŒuvres cinématographiques ou audiovisuelles
RattachementDirective 2006/116/CE
VersionConsolidée au 31/10/2011 (CELEX 02006L0116-20111031)
Référencearticle 2 de la directive 2006/116/CEEUR-Lex →
1. Le réalisateur principal d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle est considéré comme l'auteur ou un des auteurs. Les États membres sont libres de désigner d'autres coauteurs.
2. La durée de protection d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle prend fin soixante-dix ans après la mort du dernier survivant parmi les personnes suivantes, que ces personnes soient ou non désignées comme coauteurs: le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur d'une musique créée expressément pour être utilisée dans l'œuvre cinématographique ou audiovisuelle.
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