Directive 2006/116/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/10/2011 (consolidation EUR-Lex 02006L0116-20111031, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2006).

TexteDirective 2006/116/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2006/116/CE
VersionConsolidée au 31/10/2011 (CELEX 02006L0116-20111031)
RéférenceAnnexe I de la directive 2006/116/CEEUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée avec sa modification

|

Directive 93/98/CEE du Conseil

(JO L 290 du 24.11.1993, p. 9)

| uniquement l'article 11, paragraphe 2

|

Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 167 du 22.6.2001, p. 10)

PARTIE B

Délais de transposition en droit interne et d'application

(visés à l'article 12)

| Directive | Date limite de transposition | Date d'application

| 93/98/CEE | 1er juillet 1995 (articles 1er à 11) | 19 novembre 1993 (article 12)

1er juillet 1997 au plus tard en ce qui concerne l'article 2, paragraphe 1 (article 10, paragraphe 5)

| 2001/29/CE | 22 décembre 2002 |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006L0116-20111031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).