Directive 2006/116/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/10/2011 (consolidation EUR-Lex 02006L0116-20111031, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2006).

TexteDirective 2006/116/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 2006/116/CE
VersionConsolidée au 31/10/2011 (CELEX 02006L0116-20111031)
RéférenceAnnexe II de la directive 2006/116/CEEUR-Lex →

Tableau de correspondance

| Directive 93/98/CEE | Présente directive

|

Articles 1 à 9

Article 10, paragraphes 1 à 4

Article 10, paragraphe 5

Article 11

Article 12

Article 13, paragraphe 1, premier alinéa

Article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa

Article 13, paragraphe 1, troisième alinéa

Article 13, paragraphe 2

— —

Article 14

— —

|

Articles 1 à 9

Article 10, paragraphes 1 à 4

— —

Article 11, paragraphe 1

— —

Article 11, paragraphe 2

— Article 12

Article 13

Article 14

Annexe I

Annexe II

Aller plus loin

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