Article considérant 6

(6) La procédure fixée par la directive 92/3/Euratom n'a été appliquée en pratique qu'aux transferts de combustible usé pour lequel aucune utilisation n'était envisagée, et qui était par conséquent considéré comme un «déchet radioactif» aux fins de ladite directive. D'un point de vue radiologique, il n'est pas justifié d'exclure de la procédure de surveillance et de contrôle le combustible usé destiné au retraitement. Il convient donc que la présente directive couvre tous les transferts de combustible usé, qu'ils soient destinés au stockage définitif ou au retraitement.