Directive 2006/125/CE · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2006/125/CE
IntituléANNEXE VIII
RattachementDirective 2006/125/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32006L0125)
RéférenceAnnexe VIII de la directive 2006/125/CEEUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée avec ses modifications successives

(visées à l'article 9)

| Directive 96/5/CE de la Commission | (JO L 49 du 28.2.1996, p. 17)

| Directive 98/36/CE de la Commission | (JO L 167 du 12.6.1998, p. 23)

| Directive 1999/39/CE de la Commission | (JO L 124 du 18.5.1999, p. 8)

| Directive 2003/13/CE de la Commission | (JO L 41 du 14.2.2003, p. 33)

PARTIE B

Délais de transposition en droit national

(visés à l'article 9)

| Directive | Date limite de transposition | Admission du commerce des produits conformes à la présente directive | Interdiction du commerce des produits non conformes à la présente directive

| 96/5/CE | 30 septembre 1997 | 1er octobre 1997 | 31 mars 1999

| 98/36/CE | 31 décembre 1998 | 1er janvier 1999 | 1er janvier 2000

| 1999/39/CE | 30 juin 2000 | 30 juin 2000 | 1er juillet 2002

| 2003/13/CE | 6 mars 2004 | 6 mars 2004 | 6 mars 2005

Aller plus loin

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