Directive 2006/125/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2006/125/CE
RattachementDirective 2006/125/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2006 (CELEX 32006L0125)
RéférenceConsidérant 14 de la directive 2006/125/CEEUR-Lex →

(14) Il est possible de mieux protéger la santé des nourrissons et des enfants en bas âge en appliquant des exigences supplémentaires dont le respect pourra être contrôlé au moyen d'analyses, indépendamment de l'origine d'un produit.

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